Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 3 janvier 2023

Article 1 – Désignation du vendeur

Le Site www.lasororitedesphoenix.com est édité par la société La sororité des Phoenix (auto-entrepreneur) au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris n° Siège social :17 rue du vent l’emporte 43000 Le Puy en Velay Email : peroux74mail.com (ci-après La Sororité des Phoenix).

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La sororité des Phoenix auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous-domaines associés (ci-après les Services).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de La sororité des Phoenix, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propre.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions.

Article 3 – Caractéristiques des Services

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

• Webinaires
• Documents téléchargeables
• Formations en ligne avec enregistrements audio & vidéo
• Formations présentielles
• Accompagnements personnalisés

Le Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de La Sororité des Phoenix qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, La Sororité des Phoenix s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que La Sororité des Phoenix peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Service.
En cas d’indisponibilité du Service commandé, La Sororité des Phoenix  en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, La Sororité des Phoenix n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Accès aux Services

4.1 Modalités de commandes
Les Services peuvent être commandés par le Client, selon les cas, de manière ponctuelle, à l’unité et/ou par lots, ou sous la forme d’abonnement, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans les offres les concernant.
 
– Commandes ponctuelles
 
Le Client peut effectuer une commande ponctuelle portant sur les Services concernés étant précisé que les Services peuvent être proposés à l’unité, et/ou sous la forme de lots composés de plusieurs Services différents.
Dans le cas de vente par lot, le nombre et la description des Services concernés sont précisés sur le Site et/ou dans l’offre y afférente, cet ensemble formant un tout indissociable.
Le Client indique pour chaque commande le nombre de Services concernés, ou le cas échéant, le nombre de lots concernés.
 
– Abonnement
 
Certains Services font l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de recevoir selon une périodicité précisée sur le Site et/ou dans l’offre concernée, les Services correspondant aux caractéristiques précisées sur le Site et/ou dans l’offre concernée.
L’abonnement entre en vigueur le jour de sa validation par La Sororité des Phoenix  et est souscrit pour une Période Initiale de douze (12) mois. Toute résiliation intervenant au cours de cette Période Initiale donnera lieu au paiement, par le Client, des sommes dues et non encore payées au titre de l’abonnement. À l’issue de cette période, sauf dénonciation du Client dans un délai de quinze (15) jours par notification effectuée via courrier électronique à l’adresse peroux74mail.com, l’abonnement sera tacitement reconduit tous les ans.  
La résiliation de l’abonnement notifiée à La Sororité des Phoenix  par le Client selon la procédure précitée sera effective 48 heures après la réception par La Sororité des Phoenix  de la notification adressée par le Client.
La Sororité des Phoenix  peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par courrier électronique adressé à l’adresse communiquée par ce dernier dans le cadre de la création de son Compte Client. La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par La Sororité des Phoenix sera effective 48 heures après l’envoi par La Sororité des Phoenix de la notification adressée au Client.

4.2 Procédure de commande ponctuelle ou d’abonnement
Toute commande ponctuelle, de même que toute souscription d’abonnement est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour créer son panier et finaliser sa commande ou son abonnement, et notamment : préciser les Services et les offres choisies (à l’unité, en lot) ainsi que leur nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ; enregistrer sa commande ou sa demande d’abonnement.
La vente ou l’abonnement ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes CGV et validation de la commande ou de l’abonnement par La Sororité des Phoenix , cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande ponctuelle ou de la vérification des Données de Paiement en cas de souscription d’abonnement.
La Sororité des Phoenix  adressera au Client, après validation de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations y afférentes.

4.3 Création d’un compte client
La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à La Sororité des Phoenix, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.
Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :
– son nom ;
– son prénom ;
– son adresse de courrier électronique ;
– son numéro, type et nom de voie ;
– son code postal ;
– sa ville ;
– son pays ;
– son numéro de téléphone ;
– le nom de sa société et son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant ;
– l’adresse de son site internet le cas échéant ;
– le choix d’un mot de passe le cas échéant.
Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client. Le Client se voit attribuer un identifiant et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle ou toute souscription d’abonnement effectuée par le biais du Site et utilisant l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figurent notamment les données le concernant ainsi que la liste des Services achetés par le biais du Site.

4.4 Modalités d’accès
Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par La Sororité des Phoenix ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes. Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
L’accès du Client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par La Sororité des Phoenix . Le ou les mot(s) de passe est/sont choisis par le Client ou, à défaut, attribué(s) par La Sororité des Phoenix à la souscription du Service.
Chaque mot de passe est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai La Sororité des Phoenix de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation des codes d’accès, La Sororité des Phoenix se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction de l’offre choisie – se reporter aux fiches descriptives de la commande – à compter de l’ouverture des codes d’accès au Service.

Article 5 – Garanties  

5.1 Garantie générale
La Sororité des Phoenix s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer La Sororité des Phoenix dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par La Sororité des Phoenix liée à une intervention de maintenance corrective, La Sororité des Phoenix mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Sororité des Phoenix décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Le Service vendu sur le Site Internet est conforme à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité de La Sororité des Phoenix ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

5.2 Garantie légale et conformité des Services
La Sororité des Phoenix est tenue de la garantie légale de conformité des Services mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 
La Sororité des Phoenix  ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Service.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du Service doit être formulée par écrit à l’adresse peroux74mail.com dans les vingt-quatre mois suivant la commande.
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le Service souscrit et le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du Service.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Le Client consommateur est néanmoins dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Service durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Service.
Seule La Sororité des Phoenix  peut intervenir sur le Service. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de défaut de conformité avéré sur le Service commandé, le Client pourra exiger :
– la livraison d’un Service conforme à sa commande, dans la limite des stocks disponibles ;
– l’échange avec un Service similaire de même valeur, dans la limite des stocks disponibles.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client consommateur peut par ailleurs décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

5.3 Exclusion de garantie
La garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans des faits non imputables et/ou contrôlables par La Sororité des Phoenix , à savoir sans que cette liste soit exhaustive :
– Les anomalies constatées relèvent de solutions non fournies par La Sororité des Phoenix ;
– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à l’utilisation du Service ;
– Les prérequis techniques (indiqués ci-dessous) n’ont pas été respectés.
Les Services mis à disposition sur support digital supposent que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder auxdits Services. A ce titre, la responsabilité de La Sororité des Phoenix ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux Services concernés.

5.4 Mise à jour des Services
Dans l’année suivant la commande, La Sororité des Phoenix s’engage à informer le Client des mises à jour et/ou des modifications des Services visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités du contenu numérique ou du service numérique, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du contenu ou service numérique.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 :Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

6.2 Paiement
Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, La Sororité des Phoenix ne sera pas tenue de délivrer les accès et La Sororité des Phoenix se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable – le paiement de l’intégralité du Service devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, La Sororité des Phoenix  se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d’expiration (ci-après les « Données de Paiement »). Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.
 
– Commandes Ponctuelles
 
Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des Services est payable comptant lors de la validation de la commande.
Le prix de certains Services peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l’offre concernée. Dans ce cas, le Client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit.
 
– Abonnement
 
Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre de l’abonnement souscrit par le Client est débité conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’offre concernée, par le biais de l’utilisation des Données de Paiement du Client. Il appartient au Client de mettre à jour ses Données de Paiement pour assurer la continuité de l’abonnement souscrit.

6.3 Commandes et factures
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par La Sororité des Phoenix par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale ou de facilité de paiement.
Une facture est établie par La Sororité des Phoenix dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6.4 :Rétractation
Le Client, dès lors qu’il est juridiquement « consommateur », bénéficie d’un droit de rétractation : il est en droit de se rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
– la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
A ce titre, s’agissant des contenus & enregistrements mis à disposition sur supports digitaux (Webinaires, Documents téléchargeables, Formations en ligne avec enregistrements audio & vidéo), le téléchargement et/ou la connexion à l’espace membre du contenu concerné par le Client vaudra pour descellement du contenu et emportera renonciation expresse par le Client à tout droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut notifier La Sororité des Phoenix  – par mail à peroux74@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : La Sororité des Phoenix Peggy Roux 17 rue du vent l’emporte 43000 Le Puy En Velay – sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, La Sororité des Phoenix s’engage à rembourser tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où La Sororité des Phoenix est informée de la décision de rétractation du présent contrat.
La Sororité des Phoenix procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Mme Peggy Roux – 17 rue du vent l’emporte 43000 Le Puy En Velay Tél. : + 33 (0)6 74 48 35 13, Mail : peroux74@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de La Sororité des Phoenix ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de La Sororité des Phoenix est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de La Sororité des Phoenix est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.
En aucun cas, la responsabilité de La Sororité des Phoenix ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Sororité des Phoenix ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des données et des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Article 8 – Force majeure et incapacité de rendre le Service

La Sororité des Phoenix ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à La Sororité des Phoenix ,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de La Sororité des Phoenix .
En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de La Sororité des Phoenix , par suite de maladie ou d’accident, La Sororité des Phoenix se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. La Sororité des Phoenix avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non-maintien, les Services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, La Sororité des Phoenix s’engage à procéder au remboursement partiel à la première demande dans une part proportionnelle à la valeur du Service au moment de la commande.

Article 9 – Résiliation

9.1 :Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse peroux74@gmail.com. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

9.2 Résiliation par La Sororité des Phoenix  

La Sororité des Phoenix se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
La Sororité des Phoenix se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de La Sororité des Phoenix et de toute atteinte au Service.
La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de VEN La Sororité des Phoenix ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV
La Sororité des Phoenix se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
La Sororité des Phoenix se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles, La Sororité des Phoenix n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise en ligne.

Article 10 – Informatique et Libertés

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospections commerciales et de gestion du Service. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de La Sororité des Phoenix et pourront être cédées à des tiers et partenaires sauf opposition expresse.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour La Sororité des Phoenix  de traiter les demandes des Clients.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : peroux74@gmail.com.
Les données sont conservées conformément à la réglementation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.lasororitedesphoenix.com est la propriété exclusive de La Sororité des Phoenix et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
La Sororité des Phoenix est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par La Sororité des Phoenix pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de La Sororité des Phoenix. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par La Sororité des Phoenix.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi. Se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévus dans la commande.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisée des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, La Sororité des Phoenix demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Article 12 – Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par La Sororité des Phoenix comme Client de ses Services. La Sororité des Phoenix  est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

Article 13 – Droit applicable et langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par La Sororité des Phoenix ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 14 – LITIGES

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT ET LE PROFESSIONNEL La Sororité des Phoenix, CELUI-CI SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES DE LA VILLE DU Puy-en -Velay.